Conditions générales d’utilisation de la plateforme

Merci de prendre connaissance des présentes conditions encadrant l’accès et l’utilisation des services proposés sur notre plateforme.

6 octobre 2025

Acceptation des conditions générales

L’inscription ou la navigation sur enorivaltha.com implique votre acceptation sans réserve des présentes conditions. Toute utilisation ultérieure des services suppose la prise de connaissance de ces éléments et leur respect dans l’intérêt de la communauté.

Définitions

Certains termes techniques revêtent un sens particulier dans ce cadre.

• Plateforme : désigne le site internet, son contenu, ses fonctionnalités et l’ensemble des outils proposés par enorivaltha.com.
• Utilisateur : toute personne naviguant ou inscrite ayant accès aux services proposés (investisseur ou porteur de projet).
• Projet : initiative déposée par un porteur dans le but de solliciter un financement collectif par l’intermédiaire de la plateforme.
• Porteur : personne physique ou morale proposant un projet à la communauté.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à faire usage du site dans le respect de la loi et des bonnes pratiques collectives, sans détourner la finalité du service.

Éligibilité

L’accès à l’inscription, au dépôt ou au financement d’un projet est réservé aux personnes majeures ayant la capacité juridique requise conformément à la loi française.

Les services ne sont pas accessibles aux personnes mineures.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur agit sous sa propre responsabilité et doit respecter les règles énoncées.

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de la présentation d’un projet.
• Respecter la vie privée et la confidentialité des échanges au sein de la plateforme.
• Signaler toute activité suspecte, tentative de fraude ou mauvaise utilisation du service.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle propres aux contenus publiés sur la plateforme ou par d’autres utilisateurs.

Usages interdits

Toute utilisation non conforme est formellement interdite.

• Diffuser tout contenu illicite, grossier, discriminant ou détournant l’objet du service.
• Tenter d’extraire des données, introduire des virus ou porter atteinte à la sécurité du site.
• Utiliser l’identité d’autrui ou fournir de fausses informations dans le cadre de l’inscription.
• Collecter ou divulguer les données personnelles sans consentement.
• Entraver le bon fonctionnement ou la disponibilité de la plateforme par des actions malveillantes.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à enorivaltha ou ses partenaires. Toute reproduction, extraction ou usage commercial sans autorisation écrite est interdite. Les utilisateurs restent propriétaires de leurs contenus soumis.

Contenu utilisateur

Les commentaires, idées et informations partagés sur le site engagent exclusivement leurs auteurs.

Respect de la vie privée et cookies

Vos données personnelles sont traitées conformément à la législation française. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité et notre politique de gestion des cookies. Voir politique

Exclusions et limitations de garantie

L’utilisation du service se fait sans promesse de résultat. Les exemples présentés sont indicatifs et variables.

Limite de responsabilité

enorivaltha décline toute responsabilité en cas de perte directe, indirecte ou de tout préjudice lié à l’utilisation du service.

Indemnité

L’utilisateur s’engage à garantir enorivaltha contre toute réclamation ou préjudice résultant d’une violation des présentes conditions.

Règlement des litiges et médiation

Tout différend pourra être soumis à une procédure amiable avant action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Le droit français est le seul applicable à ces conditions générales.

Résiliation

enorivaltha se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à tout compte en cas de non-respect des règles énoncées.

Modifications

enorivaltha pourra modifier ces conditions à tout moment ; la poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation.

Divisibilité

Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables.

Accord complet entre les parties

Les présentes conditions remplacent tout écrit ou accord antérieur concernant l’utilisation du service.

Contacter la plateforme

Pour toute question juridique, écrivez-nous via le formulaire de contact disponible.